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Mention Légales - CGV - RGPD
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site internet www.pihiti.com par la société SARL PIHITI.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de prise de contact.
QUI SOMMES-NOUS ?
Nous sommes la société SARL PIHITI – Savoir-Faire de Polynésie EURL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse.
N° SIRET : 94830507300017 Adresse : 5 Esplanade Compans Caffarelli, Bâtiment A – CS 57130 – 31071 TOULOUSE
TVA intracommunautaire : FR00948305073
PIHITI – Savoir-Faire de Polynésie propose à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les “produits”) aux personnes se connectant sur le présent site (ci-après dénommé le “site”). Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@pihiti.com.
Le site est d’accès libre à tout utilisateur du réseau internet et est hébergé par O2Switch (n° SIRET : 51090980700032) dont le siège social est établi à Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France et qui est joignable par téléphone au numéro suivant : 04 44 44 60 40.
1 - ADHÉSION AU CGV DE NOTRE SITE WEB
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont écrites en langue française et soumises à la loi française. Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente des produits et services proposés sur le site entre d’une part, toute personne physique non commerçante, majeure et disposant de sa pleine et entière capacité juridique, et d’autre part, SARL PIHITI-Savoir-Faire de Polynésie définie comme éditeur de l’offre.
Ce site web est exploité par SARL PIHITI-Savoir-Faire de Polynésie. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à SARL PIHITI. SARL PIHITI propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Mention Légale-CGV”, “Politique de confidentialité”). Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé “CGV”) s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente suppose de la part de l’usager qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est en incapacité. Ainsi, le fait de contacter notre équipe, quel que soit le mode de passation, implique votre acceptation de ces conditions générales de vente. Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf apportant la preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige. Les produits et les services sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la société PIHITI.
3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l’adresse www.pihiti.com constituent l’offre de PIHITI-Savoir-Faire de Polynésie. Nous vous proposons des produits cosmétiques ainsi que nos conseils beauté. Ces produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web et en quantités limitées.
3.1 - PRODUITS :
PIHITI- Savoir-Faire de Polynésie se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits. Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, PIHITI veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité, couleurs.
3.2 - SERVICES :
Parmi les services proposés par le site, vous disposez du “Système d’ambassadeurs ou ambassador” qui vous permet d’essayer, sous réserve d’avoir été sélectionné par notre équipe, nos produits dans des conditions de tests optimales.
Pour devenir ambassadeur, il vous suffit de nous écrire dans l’onglet “Contact”, “Devenir ambassadeurs”. Nous prenons connaissance de votre demande et nous vous envoyons un formulaire par e-mail. Vous compléter ce formulaire et nous renvoyer ce formulaire. Dans ce formulaire, vous devrez accepter que la société PIHITI partage votre expérience et avis sur ses plateformes (notamment sur son site internet et ses médias sociaux comme Facebook et Instagram) en cochant la case “J’accepte que mon retour d’expérience soit partagé et utilisé par PIHITI”.
Notre équipe étudie votre formulaire et revient vers vous dans les plus brefs délais. Si votre profil est en adéquation avec nos valeurs, vous recevez un mail vous invitant à un échange en visioconférence avec notre fondatrice. Si la rencontre par visioconférence s’est bien passée, nous vous envoyons nos produits avec leurs instructions d’utilisation. À la fin du test, vous nous faites un retour d’expérience et vous partagez votre avis sur vos médias sociaux.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
3.3 - PRIX :
Les prix des produits sur les fiches articles s’entendent en euros et sont susceptibles de modifications à tout moment. Les prix indiqués sur les fiches articles s’entendent hors transport et frais d’emballage qui seront appliqués en sus et indiqués lors de la validation de commande et de sa confirmation. PIHITI conserve la propriété des produits ce, jusqu’à leur paiement intégral.
3.4 - COMMANDE :
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente. La validité de la commande s’entend dès confirmation par PIHITI de son acceptation à l’adresse e-mail communiquée par le client et sous réserve de stocks disponibles. Bien entendu, PIHITI ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
3.5 - TRANSPORT ET DÉLAI DE LIVRAISON :
Les articles sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par vos soins lors de l’échange dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la demande sur toute la France métropolitaine.
En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé aux frais du client.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre PIHITI, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.
Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée.
3.6 - RÉTRACTION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier un motif ni à payer de pénalité.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (emballage, accessoires, notices, etc…) dans leur emballage d’origine accompagné de la facture d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout produit descellé par le consommateur après la livraison est exclu du droit de rétraction pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PIHITI procédera à un échange, un avoir ou à un remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.pihiti.com, sauf autorisation préalable et expresse de PIHITI, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des contenus du site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de PIHITI. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, ré-assembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) à partir de tout ou partie des contenus du site, sauf si cette possibilité vous a été expressément accordée par PIHITI. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans notre autorisation expresse est formellement interdite. Toute utilisation contrevenante du site ou d’un de ses contenus fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de PIHITI.
5 – RESPONSABILITÉ
PIHITI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de PIHITI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment les limitations liées aux performances techniques et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, PIHITI ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, d’une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni que le site fonctionne sans aucune panne ou interruption. PIHITI se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou d’une de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’optimisation de ses contenus ou de son utilisation.
PIHITI ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de Force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.
Tous les produits achetés sur le site www.pihiti.com bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.
6 – VOS CONTRIBUTIONS
Vous êtes invité à contribuer au contenu du site et des médias sociaux, par la publication de vos commentaires, de vos suggestions, de vos avis et par un système de vote (ci-après, les “contributions”). L’ensemble de vos contributions, de quelconque forme qu’elles soient, seront soumises à validation de PIHITI en tant qu’éditeur du site.
Vos contributions dans le cadre de l’utilisation du site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez PIHITI, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter vos contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces contributions. Toute contravention aux présentes conditions générales de vente ayant entraîné un dommage ou constituant une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de son auteur, affranchissant ainsi l’éditeur du site de toute responsabilité en la matière.
Les étoiles figurant sur le site à côté des produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur le site par rapport à ce produit, via le bouton “donnez votre avis”. Le nombre d’étoiles obtenues par chaque produit est donc susceptible d’évoluer tous les jours.
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site, vous vous engagez sans aucune limite ni réserve à : – ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres – ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à votre disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur – respecter les droits des tiers – respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous et/ou les tierces parties, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Votre utilisation du site se fera sous votre seule et entière responsabilité. Vous restez, en toute hypothèse, responsable des données contenues dans votre compte personnel, dans vos contributions sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondrez devant les juridictions compétentes.
7 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
8 –COMMUNICATION ÉCRITE
En utilisant le site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous prendrons contact avec vous par email ou nous vous informerons par des publications sur notre site. Vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons sous format électronique se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil. Toutes les notifications requises par les présentes seront à réaliser par écrit à la société PIHITI via l’adresse suivante contact@pihiti.com
9 – MODIFICATION DES CGV
PIHITI se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
10 – NON RENONCIATION/NULLITÉ
Le fait que la société PIHITI s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions visées par les présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, elle serait réputée non écrite, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables. Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société PIHITI, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.
11 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV et le formulaire d’adhésion ambassadeur transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
12 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute difficulté, question ou réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients.
13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans l’hypothèse d’un litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout litige qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement à l’amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.
